Conditions Générales d’Utilisation — CGU

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site principal SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES ainsi qu’à ses sites satellites.

Sites concernés

Les présentes CGU concernent les sites suivants :

Les sites WC Chimique Strasbourg, Bâtiment Modulaire Alsace et Container Maritime Alsace sont des sites satellites exploités par SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES.
Les liens légaux présents sur ces sites peuvent rediriger vers le site principal : https://sigma-solutions-modulaires.fr/.

Éditeur du site

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES
Bureaux : 14 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 67640 Fegersheim
Atelier : 19 rue du Ried, 67850 Herrlisheim
Téléphone : 06 11 24 00 49
Email : contact@sigma-solutions-modulaires.fr

Objet des sites

Les sites ont pour objectif de présenter les services proposés par SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES, notamment :

  • la location et la vente de WC chimiques ;
  • la location et la vente de bâtiments modulaires ;
  • la location et la vente de containers maritimes ;
  • les prestations de livraison, installation, entretien, reprise et services associés.

Les informations présentes sur les sites sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Accès aux sites

Les sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire des sites.

Utilisation des formulaires

Les formulaires permettent aux utilisateurs de demander un devis, un renseignement ou une prise de contact.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou commerciales non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites — textes, images, logos, visuels, éléments graphiques, structure et mise en page — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Liens externes

Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet.

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Données personnelles

Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis et assurer le suivi commercial.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de Confidentialité / RGPD du site principal.

Cookies

Les sites peuvent utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

SIGMA SOLUTIONS MODULAIRES
Location et vente de WC chimiques, bâtiments modulaires et containers maritimes en Alsace, Lorraine et Grand Est.